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Procédure · Chorus Pro

Comment préparer et saisir un mémoire de frais sur Chorus Pro ?

Réunissez les informations et justificatifs avant la connexion, puis conservez la preuve et le statut après l’envoi.

Vérifié le Par DOMSELARDI, éditeur de MémoJ et de Mémoire Frais Justice Méthode éditoriale Signaler une correction

Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.

Réponse directe

Pour saisir un mémoire de frais sur Chorus Pro, identifiez d’abord le bon destinataire, vérifiez la réquisition, le tarif, le statut et les pièces, puis renseignez le portail officiel et archivez la preuve du dépôt. Une fiche de préparation réduit les interruptions, mais seul le dépôt validé sur Chorus Pro constitue l’envoi officiel.

Périmètre : Professionnels dont la demande de paiement relève du circuit dématérialisé des mémoires de frais de justice. Les instructions de la juridiction et du portail officiel prévalent.

Étapes

Que faire, dans quel ordre ?

Vérifiez d’abord que la prestation relève des frais de justice et que Chorus Pro est le canal attendu. Réunissez ensuite les références (réquisition, juridiction, procédure, dates, SIRET) et relisez les pièces, avant de vous connecter au portail officiel pour saisir chaque champ et contrôler le récapitulatif. Après validation, archivez la date et la référence du dépôt, puis suivez le statut jusqu’au paiement.

  1. Confirmer le circuit

    Vérifiez que la prestation relève bien des frais de justice et que Chorus Pro est le canal attendu.

  2. Préparer les références

    Réquisition, juridiction, service, procédure, dates, SIRET et coordonnées doivent être cohérents.

  3. Réunir et relire les pièces

    Contrôlez lisibilité, nommage, justificatifs, attestation et pièces propres à votre statut.

  4. Saisir sur le portail officiel

    Connectez-vous à Chorus Pro, complétez chaque champ et vérifiez le récapitulatif avant validation.

  5. Conserver la preuve et suivre

    Archivez la date et la référence du dépôt, puis surveillez certification, taxation, refus ou mise en paiement.

Preuves

Règles, dates et sources à vérifier

Canal officielChorus Pro pour les mémoires concernésVérifié 2026-07-11Source officielle ↗
Pièces et procédureDépendent de la mission et du statutÀ chaque dépôtSource officielle ↗
Rôle de MémoJPréparation des champs ; vous déposez sur Chorus Pro2026-07-11-
Exemple

Préparer avant d’ouvrir Chorus Pro

Une interprète rassemble sa convocation, l’attestation de présence, les horaires réellement effectués, la référence de procédure et les frais justifiés. Elle contrôle la fiche hors portail, effectue ensuite la saisie officielle en une session et archive la référence obtenue.

Questions fréquentes

Réponses à vérifier selon votre situation

MémoJ dépose-t-il le mémoire à ma place ?

MémoJ prépare les champs dans l’ordre de saisie de Chorus Pro ; le professionnel effectue et valide lui-même le dépôt sur le portail officiel.

Que vérifier avant de se connecter à Chorus Pro ?

Contrôlez la réquisition, la juridiction, le service, la procédure, les dates, le statut, le montant et les justificatifs. Une fiche de préparation réunie hors portail permet de saisir en une session et limite les brouillons incomplets.

Quelle preuve conserver après la saisie ?

Archivez la date et la référence du dépôt officiel avec le dossier, puis suivez le statut du mémoire : certification, taxation, refus, correction ou mise en paiement.

Toutes les prestations passent-elles par Chorus Pro ?

Pas nécessairement. Vérifiez d’abord que la prestation relève des frais de justice et que Chorus Pro est le canal attendu : les instructions de la juridiction et du portail officiel prévalent.

Le périmètre de MémoJ

MémoJ prépare les champs dans l’ordre de saisie de Chorus Pro et conserve le suivi de la mission. Vous vous connectez au portail officiel, validez le dépôt et archivez la preuve obtenue ; l’acceptation du mémoire est appréciée par le service destinataire.