Le défi, c’est le volume - pas la règle
L’interprétariat-traduction judiciaire représente 85,1 M€ de dépenses en 2024, en hausse de 92 % depuis 2017 (rapport Sénat nᵒ 3, oct. 2025) : c’est le poste de frais de justice qui croît le plus vite, porté par un très grand nombre de petits mémoires. Interprétation en garde à vue ou à l’audience, traduction de procédures, transcription d’écoutes téléphoniques : missions courtes, pièces dispersées, frais de déplacement, attestations et statuts à surveiller. Une dizaine de mémoires par mois, c’est une dizaine d’occasions d’oublier une attestation ou de laisser filer une échéance.
Avant chaque dépôt, vérifiez la réquisition ou la convocation, la preuve de réalisation de la mission, le tarif applicable, les frais demandés et le service destinataire. Les sociétés de traduction et les intervenants individuels doivent aussi vérifier les obligations propres à leur statut (COSP ou indépendant avec droit d’option) et aux pièces attendues.
Toutes les interventions ne relèvent pas du même circuit. Une réquisition de police judiciaire, une convocation d’audience ou une mission relevant de l’aide juridictionnelle ne se traitent pas de façon identique. Vérifiez le cadre exact avant de saisir.
