Guide & ressources
- Accueil - comprendre, préparer et suivre vos mémoires de frais de justice.
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- Le mémoire de frais de justice - guide pratique - définition, dépôt sur Chorus Pro, délais, pièces, refus, tarifs et suivi.
- Déposer un mémoire de frais sur Chorus Pro
- Délai et forclusion
- Comprendre et corriger un mémoire refusé
- Suivi, paiement et relance
- Tarifs et référentiels
- COSP, non-COSP et droit d’option
- Externaliser la saisie Chorus Pro
- Réquisition perdue avant le mémoire
- TVA de l’expert judiciaire et franchise en base
- Frais de déplacement : règles et justificatifs
- Recodification des frais de justice annoncée pour 2029
- Glossaire des frais de justice - les termes du mémoire, définis simplement.
Par profession
- Dossier commun traducteurs & interprètes
- Parcours du traducteur judiciaire
- Parcours de l’interprète judiciaire
- Parcours de la transcription d’écoutes téléphoniques
- Parcours de l’expertise médicale ou psychologique
- Préparer le rapport annuel de l’expert
- Devenir traducteur agréé auprès d’une cour d’appel
- Devenir expert judiciaire
- Prestation de serment de l’expert judiciaire
- Renouvellement d’inscription de l’expert judiciaire
Outils
- Outils & calculateurs - outils gratuits, sans compte.
- Simulateur tarifs interprètes-traducteurs A.43-7
- Calculateur d’échéance indicative
- Liste des pièces à joindre
- Orientation vers le circuit à vérifier
- Parcours après un rejet
- Générateur de relance factuelle
- Indemnités kilométriques et frais de déplacement
- Simulateur arithmétique de TVA
- Comparateur paramétrable de méthodes
- Questionnaire COSP / non-COSP
- Modèle CSV d’inventaire des mémoires
- Calculateur de délai accordé par une juridiction
- Modèle de préparation d’un mémoire de frais en PDF et DOCX
- Mon suivi de mémoires - tableau de bord privé, données stockées sur votre appareil.
Transparence & sources
- Sources officielles - ministère de la Justice, Chorus Pro, Légifrance, rapports publics.
- Veille frais de justice - texte, conséquence pratique, action et limite produit.
- Journal des mises à jour - historique éditorial daté.
- Politique éditoriale et corrections
- Couverture des juridictions et critères de publication
- Ressources pour associations et formateurs
- Liste de contrôle de confidentialité des données judiciaires
Pages légales
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