Site éditorial édité par MémoJ, indépendant des autorités publiques - les démarches officielles restent sur Chorus Pro Sources officielles Découvrir MémoJ ↗
Mémoire Frais Justice Édité par MémoJ
Essai 4 semaines
Refus · correction · resoumission

Que faire après le refus d’un mémoire dans Chorus Pro ?

Un refus est une exception à traiter et à tracer, sans supposer qu’il interrompt la forclusion.

Vérifié le Par DOMSELARDI, éditeur de MémoJ et de Mémoire Frais Justice Méthode éditoriale Signaler une correction

Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.

Réponse directe

Après un refus, relevez le motif exact dans Chorus Pro, identifiez la donnée ou la pièce concernée, vérifiez-la auprès de la source fiable, corrigez puis resoumettez selon la procédure disponible. Conservez l’historique de la correction et surveillez séparément le délai de forclusion, qui n’est pas automatiquement suspendu.

Périmètre : Refus administratifs ou techniques visibles dans le circuit d’un mémoire de frais. Une contestation de taxation ou un litige sur le droit à paiement peut relever d’une autre procédure.

Étapes

Que faire, dans quel ordre ?

  1. Conserver le motif exact

    Copiez le message, la date, la référence et le statut avant toute modification.

  2. Classer la cause

    Destinataire, procédure, pièce incomplète (horaires manquants sur une attestation orale), ligne tarifaire ou statut COSP et droit d’option mal appliqués, montant, TVA, doublon ou prestation hors circuit.

  3. Corriger à la source

    Reprenez la réquisition, le texte tarifaire ou la pièce attendue plutôt que modifier au hasard.

  4. Resoumettre et tracer

    Utilisez la procédure adaptée, puis notez la nouvelle date et la nouvelle référence.

  5. Surveiller le délai

    Ne considérez jamais le traitement du refus comme une interruption automatique de la forclusion.

Preuves

Règles, dates et sources à vérifier

Gestion des mémoiresDocumentation Chorus ProVérifié 2026-07-11Source officielle ↗
Forclusion après rejetPas de suspension automatiqueVérifier le casSource officielle ↗
Acceptation du mémoireAppréciée par le service destinatairePrincipe éditorial-
Exemple

Pièce justificative manquante

Le professionnel archive le motif, identifie la pièce demandée, vérifie qu’elle correspond à la mission, la joint selon la procédure prévue et consigne la nouvelle soumission. Il maintient en parallèle l’échéance de forclusion dans son suivi.

Questions fréquentes

Réponses à vérifier selon votre situation

Quels motifs vérifier après un rejet Chorus Pro ?

Commencez par le message exact : référence ou destinataire, pièce, montant ou tarif, TVA, doublon ou prestation hors circuit. La catégorie seule ne suffit pas ; reprenez la source et la pièce concernées.

Une attestation orale sans horaires peut-elle poser problème ?

Les horaires réalisés peuvent être nécessaires pour vérifier une prestation d’interprétation. Contrôlez le référentiel et la liste de pièces propres à la mission avant toute correction.

Un motif du magistrat taxateur se traite-t-il comme un rejet technique ?

Pas nécessairement. Une notification de taxation, de forclusion ou de recours doit être distinguée d’un message technique ou documentaire Chorus Pro ; lisez la décision et les voies indiquées au lieu d’appliquer une resoumission générique.

Un tarif COSP appliqué à une mission relevant du droit d’option peut-il provoquer un rejet ?

Oui. Un montant calculé sur la mauvaise colonne du tableau A.43-7 (avec ou sans droit d’option) peut entraîner une demande de correction. Vérifiez d’abord votre statut documenté, puis la ligne tarifaire exacte et sa date d’effet, avant de resoumettre.

Le périmètre de MémoJ

MémoJ enregistre le statut, le motif et le contexte du dossier, puis garde le mémoire corrigé dans une file d’actions jusqu’au paiement. Vous décidez de la correction au vu du motif et de la source ; le service destinataire apprécie l’acceptation, et la règle de forclusion continue de s’appliquer selon le texte en vigueur.