Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.
Preuve générée ou récupérée après une transmission sur un portail, permettant d’archiver une référence et une date de dépôt à rapprocher du dossier.
À quoi sert « Certificat de dépôt » dans un dossier ?
Récupérez la preuve immédiatement après la validation sur le portail officiel, avec la référence attribuée au mémoire et la date de transmission, puis rattachez-la à la mission. C’est cette trace, et non un rappel interne ou une capture d’écran de brouillon, qui documente la date à laquelle la demande en paiement a été présentée.
Quelle confusion faut-il éviter ?
Une fiche de préparation, un brouillon local ou un export produit par un logiciel tiers n’est pas un certificat de dépôt : la preuve vient du canal officiel utilisé. MémoJ prépare les champs dans l’ordre de saisie de Chorus Pro ; le professionnel effectue et valide lui-même le dépôt sur le portail officiel.
Cette définition aide à lire un dossier. Le texte en vigueur, la réquisition et les instructions du service compétent restent prioritaires.