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Outil fourni par MémoJ

Simulateur arithmétique de TVA

Calculez avec le taux que vous avez vérifié : vous choisissez le régime, l’outil fait l’arithmétique.

Vérifié le Par DOMSELARDI, éditeur de MémoJ et de Mémoire Frais Justice Méthode éditoriale Signaler une correction

Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.

Réponse directe

Le simulateur additionne les honoraires et frais HT puis applique le taux que vous saisissez. L’assujettissement, la franchise en base et l’entrée d’une dépense dans la base relèvent de votre régime fiscal : faites-le confirmer, ainsi que les mentions attendues sur le mémoire.

Montants à contrôler