Le suivi administratif reste rigoureux et distinct du contenu clinique.
Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.
Pour une expertise médicale ou psychologique, conservez la réquisition, les dates, la preuve de réalisation, la remise et les références de facturation, tout en protégeant strictement les données sensibles. Vérifiez le référentiel officiel correspondant à la nature de l’examen et à la date de mission avant de préparer le mémoire.
Périmètre : Suivi administratif des expertises médicales et psychologiques judiciaires. Les questions cliniques et déontologiques relèvent de votre profession et de ses instances.
Autorité, matière, type d’examen, dates et périmètre administratif.
Conservez dans le suivi les seules informations nécessaires au processus administratif.
Rendez-vous, preuve, date de remise et justificatifs.
Sélectionnez la source officielle correspondant à l’expertise.
Préparez le mémoire puis conservez son statut jusqu’au paiement.
L’expert conserve dans son outil de suivi la réquisition, les rendez-vous, la remise, le mémoire et le paiement, tandis que les notes et documents cliniques suivent les règles de conservation et d’accès propres à la profession.
Les seuls éléments nécessaires au processus administratif : autorité, dates, preuve de réalisation, remise, mémoire et paiement. Les notes et documents cliniques suivent les règles de conservation et d’accès propres à la profession.
Le référentiel officiel correspondant à la nature de l’examen et à la date de la mission. Les référentiels du ministère pour les médecins et psychologues sont le point d’entrée à vérifier avant de préparer le mémoire.
Pas nécessairement. La matière conditionne le texte de référence et le circuit de traitement : qualifiez la mission et son cadre avant de préparer le mémoire.
Il porte sur l’organisation administrative de la mission et du mémoire. Les questions cliniques, médicales, juridiques et déontologiques relèvent de votre profession, de ses instances et des textes applicables.
MémoJ organise le processus administratif : réquisition, rendez-vous, remise, mémoire et paiement. Les avis médicaux, psychologiques, juridiques et tarifaires, comme les obligations déontologiques, relèvent de votre profession et des textes applicables.
