Volume, langue, urgence, documents et date de remise doivent rester traçables jusqu’au paiement.
Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.
Pour une traduction judiciaire, conservez la réquisition, la langue, le volume annoncé et réalisé, les documents reçus, la demande d’urgence éventuelle et la date de remise. Vérifiez ensuite le tarif en vigueur et ses conditions, puis joignez les justificatifs attendus avant la saisie du mémoire sur le canal officiel.
Périmètre : Traductions écrites ordonnées dans un cadre judiciaire. Les règles tarifaires, majorations et pièces doivent être contrôlées à la date de mission.
Langue, procédure, volume annoncé, destinataire et date attendue.
Conservez les lots reçus et les compléments sans exposer leur contenu publiquement.
Gardez la demande du magistrat et le délai réellement accordé.
Volume remis, date de remise, source tarifaire et justificatifs.
Effectuez la saisie officielle et conservez le statut jusqu’au paiement.
La traductrice conserve le premier lot, le complément, la demande d’urgence et la date de remise. Elle contrôle le volume final et le texte tarifaire applicable avant de préparer le mémoire.
Vous. Le tarif dépend de la prestation, du statut documenté et de la date de mission : contrôlez la source officielle, retenez la ligne applicable, puis conservez-la avec la mission avant de préparer le mémoire.
Elle est soumise à conditions et doit être documentée. Conservez la demande du magistrat et le délai réellement accordé, puis vérifiez le texte applicable à la date de la mission.
Tracez chaque lot reçu et chaque complément, puis contrôlez le volume réellement traduit avant le mémoire. Le volume final et la date de remise doivent rester justifiables.
Le point de départ dépend du fait générateur de la mission : pour une traduction, la remise du document est le repère à vérifier. Contrôlez la règle applicable avant de calculer votre échéance.
MémoJ structure le dossier et le suivi administratif : langue, volume, documents reçus, date de remise, préparation du mémoire et paiement. Le contenu de la traduction reste entre vos mains, vous retenez la ligne tarifaire au vu du texte en vigueur, et le service destinataire apprécie l’acceptation du mémoire.
