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COSP ou non-COSP : préparez les questions

Une explication de périmètre : elle prépare l’entretien avec le professionnel qui posera le diagnostic social et fiscal.

Vérifié le 11 juillet 2026 Par DOMSELARDI, éditeur de MémoJ et de Mémoire Frais Justice Méthode éditoriale Signaler une correction

Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.

Réponse directe

Le statut applicable dépend de la désignation, de la nature de l’activité, d’une option effectivement exercée et de la situation globale du professionnel. Cet outil propose les contrôles à effectuer ; votre régime social et votre TVA relèvent de votre situation d’ensemble et d’un professionnel.

Lire le guide complet COSP / non-COSP →

Votre contexte