Information générale, à confronter au texte en vigueur, à votre réquisition, aux instructions du service compétent et, si besoin, à un professionnel du droit, de la fiscalité ou de la comptabilité.
Une association ou un formateur peut intégrer gratuitement un calculateur ou une liste de contrôle affichant « Outil fourni par MémoJ », imprimer la fiche de contrôle et demander une session de 30 minutes. L’accès est gratuit et inconditionnel : vous gardez la main sur vos liens, vos témoignages et votre ligne éditoriale.
Modules intégrables disponibles
Simulateur tarifaire ETI R.122/A.43-7
Ouvrir l’outil → CalculateurCalculateur de forclusion avec export ICS
Ouvrir l’outil → Liste de contrôleListe de contrôle de préparation
Ouvrir l’outil → DéplacementRécapitulatif de déplacement
Ouvrir l’outil → COSPQuestions COSP / non-COSP
Ouvrir l’outil → RejetArbre après rejet
Ouvrir l’outil →Liste de contrôle imprimable
- Réquisition et procédure vérifiées.
- Fait générateur et délai contrôlés à la source.
- Réalisé, tarif daté et justificatifs confirmés.
- Statut, TVA et destinataire relus.
- Dépôt effectué sur Chorus Pro et preuve archivée.
- Statut suivi jusqu’à l’encaissement.
Webinaire et dossier du formateur
Programme proposé : « De la réquisition au paiement : la liste de contrôle numérique 2026 ». Données fictives, sources officielles, frontière claire avec Chorus Pro et questions. Le compte de démonstration, les diapositives, le code attribuable et les règles d’utilisation restent gérés côté produit.
